Comment déclarer un accident du travail en 2026 ?

1. Sécuriser les premiers réflexes

Le salarié informe l’employeur de l’accident en précisant notamment le lieu, les circonstances et les témoins éventuels. Ameli indique un délai de 24 heures pour cette information, sauf impossibilité ou motif légitime selon la situation.

De son côté, l’employeur rassemble les faits sans attendre : identité de la victime, date, heure, lieu, activité au moment de l’accident, circonstances, témoins, tiers éventuel et conséquences connues. Une description factuelle vaut mieux qu’une qualification juridique improvisée.

2. Calculer correctement le délai de 48 heures

L’article R. 441-3 du Code de la sécurité sociale prévoit une déclaration dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Le point de départ est la connaissance de l’accident par l’employeur ou son préposé.

Pour certains accidents survenus hors des locaux de l’établissement, le texte précise que le délai ne commence à courir que le jour où l’employeur est informé. En pratique, conservez la date et l’heure auxquelles l’information a été reçue : elles expliquent le calcul du délai.

3. Ne pas confondre le S6200 et le S6201

4. Choisir le canal sans perdre le délai

Deux voies principales sont indiquées par l’Assurance Maladie :

• En ligne : depuis le Compte entreprise accessible via Net-entreprises, à condition d’être habilité au service DAT pour le bon établissement.
• Sur papier : avec le S6200 adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM de résidence du salarié.

L’inscription ou l’ajout d’un service sur Net-entreprises peut nécessiter un délai d’accès. Il est donc prudent de contrôler les habilitations avant qu’un accident ne survienne ; après l’accident, une habilitation en attente ne suspend pas le délai légal.

Net-entreprises présente la déclaration en ligne comme sécurisée et indique mettre à disposition un accusé de dépôt puis deux accusés de réception transmis par courriel. Téléchargez et classez les justificatifs du dépôt.

5. Formuler, si nécessaire, des réserves réellement motivées

L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident. Il est préférable de les joindre à la DAT. À défaut, les pages officielles indiquent un délai réglementaire de 10 jours à compter de l’établissement ou du dépôt initial de la déclaration.

Des réserves recevables reposent sur des faits objectifs et précis relatifs au temps, au lieu ou à une cause totalement étrangère au travail. Une formule générale comme « nous contestons l’accident » ne remplit pas, à elle seule, cette exigence de motivation.

6. Relire le dossier avant validation

• Le bon employeur, le bon établissement et le bon SIRET ont-ils été sélectionnés ?
• La date de connaissance de l’accident est-elle conservée ?
• Les horaires, le lieu et l’activité au moment des faits sont-ils cohérents ?
• Les témoins, le tiers responsable, les secours ou les forces de l’ordre sont-ils mentionnés lorsqu’ils existent ?
• Le S6201 a-t-il été remis au salarié ?
• Les réserves éventuelles sont-elles factuelles, précises et transmises dans le délai ?
• La copie de la DAT et les accusés de dépôt sont-ils archivés ?

Ce qui change pour les éditeurs en 2026

Net-entreprises a publié le 8 juin 2026 une mise à jour des codes de nationalité DAT, appliquée le 27 mai 2026. Cette évolution n’impose pas une action au déclarant qui saisit manuellement une DAT sans erreur, mais elle rappelle qu’un logiciel ne doit pas reprendre durablement d’anciennes listes techniques en dur.