Éditeur
SMART DATA PAY, sigle SDP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et au Registre national des entreprises sous le numéro 953 212 503, SIRET 953 212 503 00015, TVA intracommunautaire FR18 953212503
Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Directrice de la publication : Rose SONGUE
Contact
Courriel : rose.yemeli@yso-conseils.com
Téléphone : +33 7 80 59 34 39
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Hébergement
Le frontend de l’application est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060. Ses fonctions de rendu sont configurées dans la région de Paris. Le contenu de la DAT est transmis directement au backend Supabase configuré dans la région de Paris et n’est pas stocké dans les routes applicatives de Vercel. Les autres prestataires techniques sont décrits dans la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance
Indépendance du service
Le service facilite la préparation et, selon la formule choisie, la prise en charge d’une déclaration d’accident du travail. Il ne bénéficie d’aucune affiliation, délégation ou approbation de l’Assurance Maladie, des CPAM ou de Net-entreprises
Les marques, formulaires et liens officiels restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les Cerfa présentés sont les formulaires administratifs officiels accessibles publiquement
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, le parcours, les éléments graphiques et le logiciel du service sont protégés. Toute reproduction substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des droits attachés aux contenus et formulaires officiels réutilisés