DéclarationAccident de Travail Quitter le formulaire

Préparer une déclaration d’accident du salarié

Formule choisie

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Étape 1 sur 6

Votre entreprise

Commençons par l’établissement qui emploie le salarié

Champs obligatoires

Quelle déclaration préparez-vous ? obligatoire

Accident du travailSurvenu par le fait ou à l’occasion du travailAccident de trajetSur le trajet protégé entre le domicile, le travail ou le lieu de repas

Identification de l’employeur

Établissement d’attache permanent du salarié

SIRET de l’établissement obligatoire

Saisissez les 14 chiffres : le nom et l’adresse se complètent automatiquement

Nom ou raison sociale obligatoire

Adresse obligatoire

Commencez à saisir puis choisissez une adresse proposée

Complément d’adresseFacultatif

Code postal obligatoire

Commune obligatoire

TéléphoneFacultatif

Numéro de risque AT/MP obligatoire

Il figure sur la notification du taux AT/MP de l’établissement

Service de santé au travail

Service de prévention et de santé au travail dont relève l’établissement

Nom du service obligatoire

Adresse obligatoire

Commencez à saisir puis choisissez une adresse proposée

Code postal obligatoire

Commune obligatoire

Organisme gestionnaire et gestion AT/MP — à vérifier

Ces informations apparaissent sur la feuille S6201. Elles peuvent être complétées manuellement après téléchargement.

Nom de l’organismeFacultatif

Code organismeFacultatif

Adresse de l’organismeFacultatif

L’employeur est-il autorisé à gérer le risque AT/MP ? obligatoire

NonOui